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Maître Samir BORDJI

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Samir BORDJI, avocat à LYON
Compétences : Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Barreau : Lyon
Adresse : 28 Rue Barodet 69004 LYON

Les publications de Maître Samir BORDJI

Accident du travail mortel et instruction de la CPAM

Accident du travail mortel et instruction de la CPAM

Par Samir BORDJI le 27/08/2026
Cour d'appel de NIMES du 18 juin 2026 n°24/03661 En présence d'un accident du travail mortel, la CPAM se voit imposer par les textes la réalisation d'une instruction. La jurisprudence vient encadrer voire rappeller à la Caisse l'intensité et la loyauté que doit revêtir la CPAM dans cette hypothèse. ... Lire la suite >
L’instruction de la CPAM doit être efficiente

L’instruction de la CPAM doit être efficiente

Par Samir BORDJI le 30/07/2025
Cour d’appel de RIOM 9 juillet 2024 n°22/01165, l’instruction menée par la CPAM doit être efficace afin d’établir la matérialité d’un accident du travail. L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est présumé imputable au travail, à condition pour ... Lire la suite >
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