Voici une décision passionnante dans un contentieux qui avait donné lieu aux plus belles pages de la littérature doctrinale depuis la fameuse jurisprudence PERRUCHE.
Par cette décision du 15 octobre 2025, la Cour de cassation abonde dans le sens des parents de victimes d’une erreur de diagnostic de la trisomie 21 non décelée pendant la grossesse.
C'est ainsi que la Cour de cassation considère que « le préjudice des parents ouvrant droit à réparation ne se limite pas aux préjudices extrapatrimoniaux et peut inclure des pertes de gains professionnels et une incidence professionnelle lorsqu'ils se trouvent contraints, pour prendre en charge leur enfant handicapé, de cesser ou modifier leur activité professionnelle. »
https://www.courdecassation.fr/decision/68ef381410fb86995ec6ea6a
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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