Depuis le 27 mars 2020, plusieurs formulaires CERFA concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme ont été mis à jour.
Les formulaires CERFA suivants sont concernés :
- CERFA n°13410*05 Demande de certificat d’urbanisme
- CERFA n°13703*07 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- CERFA n°13702*06 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- CERFA n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- CERFA n°13409*07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- CERFA 13409*07 Demande de permis d’aménager
- CERFA n°13405*06 Demande de permis de démolir
De nouvelles rubriques doivent désormais être complétées.
Point sur les principales évolutions ici :
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