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Les publications des avocats les plus lues

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Vendeur et connaissance du vice caché

Par Albert CASTON le 05/09/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-18.279 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Vendeur professionnel et connaissance du vice

Par Albert CASTON le 04/08/2022
Vendeur professionnel et connaissance du vice    Note P. Giraudel, GP 2022-38, p. 55. Note C. Cerveau-Colliard, GP 2022-38, p. 58. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-10.560 ECLI:FR:CCASS:2022:C200779 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 07 juillet 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du ... Lire la suite >
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Vendeur professionnel et garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 05/09/2018
    Références Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 12 octobre 2016N° de pourvoi: 15-19.638 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Vendeur professionnel, tenu de connaître les vices de la chose vendue : entrepreneur ayant réalisé lui-même les travaux de réhabilitation

Par Albert CASTON le 22/06/2022
Vendeur professionnel, tenu de connaître les vices de la chose vendue : entrepreneur ayant réalisé lui-même les travaux de réhabilitation     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.143 ECLI:FR:CCASS:2022:C300480 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 15 juin 2022 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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