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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02556

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 5 août 2025, tranche un contentieux relatif à la rupture d’une période d’essai et au respect du délai de prévenance. Une salariée engagée en contrat à durée indéterminée, avec une période d’essai de quatre mois, a vu son essai rompu par lettre remise en main propre le 15 juillet 2021 pour prise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02544

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, tranche un litige relatif au licenciement d'une salariée reconnue travailleuse handicapée. Embauchée en 2018 comme attachée commerciale, promue cadre en 2020, l'intéressée a connu des arrêts maladie prolongés à compter d'août 2020. Le médecin du travail a proposé une reprise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02544

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la Cour d'appel de Grenoble s'est prononcée sur le licenciement d'une salariée fondé sur son absence prolongée pour maladie. Cette décision s'inscrit dans le contentieux relatif à l'articulation entre le pouvoir de licencier de l'employeur et la protection des salariés contre les discriminations liées à leur état de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00793

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 août 2025, la chambre sociale statue sur un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et ses suites contentieuses. La décision aborde l'effet dévolutif, l'obligation de sécurité, la procédure de reclassement et le règlement des salaires dus après l'avis d'inaptitude. Un salarié, d'abord ... Lire la suite >
Publiée entre et