
Secteur 3 : le Conseil d’État rejette les recours, le déremboursement des prescriptions se précise
Par Sarah-Marie BOYER le 06/10/2026
À compter du 1er janvier 2027, les prescriptions établies par les médecins exerçant hors convention ne seront, en principe, plus prises en charge par l’Assurance maladie. Six organisations de médecins avaient, par requête du 1er juillet 2026, saisi le Conseil d’État pour contester cette mesure et ... Lire la suite >






