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Formation sur la règlementation en santé

Formation sur la règlementation en santé

Par Isabelle VIGIER le 25/01/2026
Dans cette 3eme édition de notre catalogue de formation, vous y retrouverez nos formations spécifiques au secteur de la santé ! Du droit de la santé aux données personnelles, en passant par l’éthique, la compliance et le droit des affaires. Nos formations ont été conçues pour répondre ... Lire la suite >
Taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales (art. 235 ter C du CGI) : Incidences patrimoniales et recours à la fiducie comme outil de réorganisation

Taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales (art. 235 ter C du CGI) : Incidences patrimoniales et recours à la fiducie comme outil de réorganisation

Par Antoine BERGEOT le 25/01/2026
La première partie de la loi de finances pour 2026, adoptée en nouvelle lecture après engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, institue une taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales, ... Lire la suite >
Pas de licenciement pour absence injustifiée en l'absence de convocation à visite de reprise par l'employeur après un arrêt de travail

Pas de licenciement pour absence injustifiée en l'absence de convocation à visite de reprise par l'employeur après un arrêt de travail

Par Jean-Philippe SCHMITT le 25/01/2026
Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le médecin du travail pour qu’une visite de reprise soit organisée dans les 8 jours, sans quoi il ne peut reprocher au salarié son absence au travail ni le licencier pour abandon de poste ou absence injustifiée. ... Lire la suite >
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