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Les publications des avocats les plus lues

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VEFA - attestation de complaisance de l'architecte - faute

Cet arrêt est commenté par : - M. ZALEWSKI, Gaz. Pal., 2013, n° 137, p. 43. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 26 février 2013 N° de pourvoi: 11-22.183 Non publié au bulletin Rejet Donne acte à la société 2AD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sagena et M. X... ès qualités ; ... Lire la suite >
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VEFA - dol et notion de préjudice hypothétique

Par Albert CASTON le 24/03/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 mars 2020N° de pourvoi: 18-26.124 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SARL Cabinet Briard, SCP Boullez, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ghestin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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VEFA - dommages antérieurs à vente - transmission garantie contractuelle à acquéreurs ; dommages intermédiaires, preuve faute

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 5 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-13.923 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte à la société Kaufman et Broad du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz et Mutuelles de Poitiers assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ... Lire la suite >
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VEFA - non-conformité

Par Albert CASTON le 10/04/2018
VEFA - non-conformité Note Tournafond et Tricoire, RDI 2018, p. 339. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 mars 2018N° de pourvoi: 17-13.127 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, avocat(s) ... Lire la suite >
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VEFA - non-conformité - devoir d'information du vendeur

Par Albert CASTON le 18/12/2018
Note A. Galland, RDI 2019, p. 282.      Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 décembre 2018N° de pourvoi: 17-27.604 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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