Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Dépénalisation du Droit des affaires

Le rapport COULON a été remis à Madame Rachida DATI le 20 février 2008. Faut il craindre une répréssion à deux vitesses? Monsieur Jean-Marie Coulon, ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, a remis le 20 février 2008 officiellement son rapport de la Commission sur la dépénalisation de la vie des affaires, à Madame Rachida Dati, ... Lire la suite >
Photo de profil

Assurance-vie et donation

Le contrat d'assurance-vie bien que dérogatoire du droit fiscal et du droit successoral, ne peut servir à contourner les règles d'ordre publique relatives à la dévolution successorale. Dans son rapport annuel de 2004, la Cour de Cassation a clairement explicité l’arrêt de la Chambre Mixte, qui confirme le caractère dérogatoire favorable accordé aux ... Lire la suite >
Photo de profil

Bail commercial et clause résolutoire

Le bailleur doit caractériser l'infraction et la poursuite de celle ci postérieurement au délai imparti par le commandement visant la clause résolutoire La clause résolutoire est d’interprétation stricte, par application des articles 1134 du Code Civil et L145-41 Code de Commerce. Le juge saisi d’une action sur le fondement de la clause résolutoire, ... Lire la suite >
Photo de profil

Réforme des institutions, premières concrétisations.

Retardé en raison des récentes échéances électorale, l'avant projet de loi relatif à la réforme des institutions a été présenté en Conseil des Ministres. Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, l'avant-projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions a été présenté en Conseil des Ministres, le 19 mars 2008. ... Lire la suite >
Photo de profil

Le droit de mourir dans la dignité

La question de la fin de vie dans la dignité revient sur le devant de la scène. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite loi LEONETTI, a été une avancée considérable dans la prise en compte tant médicale que juridique des patients arrivés « au bout du chemin ». Cette loi qui privilégie la prise en compte ... Lire la suite >
Publiée entre et