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Les publications des avocats les plus lues

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Vers une nouvelle réforme de la "multipropriété" ?

14ème législature Question N° : 7344 de M. Guillaume Larrivé ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) Question écrite Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement Ministère attributaire > Justice Rubrique > propriété Tête d'analyse > multipropriété Analyse > réglementation. réforme. perspectives Question ... Lire la suite >
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Vers une procédure civile 2.0

Par Albert CASTON le 03/01/2018
Vers une procédure civile 2.0   Vers une procédure civile 2.0 le 16 mars 2018 La faculté de Droit et l'institut Demolombe vous convient à assister aux rencontres caennaises de procédure civile organisées sous la coordination scientifique de Corinne Bléry, maître de conférences-HDR à l’université de Caen Normandie & Loïs Raschel, magistrat, ... Lire la suite >
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Vers une standardisation législative des mentions essentielles des attestations d'assurance en matière de construction ?

Tel est le sens d'un amendement gouvernemental, déposé devant le Sénat, dans le cadre des débats sur le projet de loi "consommation", prévoyant d'insérer un alinéa additionnel après le 1er alinéa de l'article L. 243-2 du code des assurances et qui serait ainsi rédigé : "Les justifications prévues à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont relatives ... Lire la suite >
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