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Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de POITIERS pour des souffrances endurées évaluées à 2 sur 7.

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d’appel de POITIERS pour des souffrances endurées évaluées à 2 sur 7.

Par Vincent RAFFIN le 20/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un déficit fonctionnel temporaire, il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour d’appel de POITIERS que les souffrances endurées ... Lire la suite >
La régularisation par les études en France

La régularisation par les études en France

Par Grégoire HERVET le 20/05/2024
La circulaire du 28 novembre 2012 offre la possibilité d'obtenir un titre de séjour « étudiant » à une personne en situation irrégulière qui poursuit des études supérieures en France, sous certaines conditions. En effet, même si la personne ne peut pas justifier d'un droit au ... Lire la suite >
Temps de voyage professionnel = pas un temps de travail effectif même si le salarié reste joignable (c. cass. 13 mars 2024 n°22-11.708)

Temps de voyage professionnel = pas un temps de travail effectif même si le salarié reste joignable (c. cass. 13 mars 2024 n°22-11.708)

Par Frédéric CHHUM le 19/05/2024
Par un arrêt rendu le 13 mars 2024 (n°22-11.708), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si le temps de voyage professionnel du salarié constitue ou non, un temps de travail effectif, lorsqu’il reste joignable pour ses collaborateurs. La question qui se pose à la Cour ... Lire la suite >
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