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Aliénation parentale: jurisprudence

Il y a peu de jurisprudence sur l'aliénation parentale, en voici donc une que j'ai obtenu en 2007. Cette décision qui a été rendue par un juge aux affaires familiales de St Pierre de la Réunion qui a reconnu la mère comme parent aliénant et a transféré la résidence des 4 enfants chez mon client, père des enfants. Vous trouverez en outre ci-joint ... Lire la suite >
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Insertion des détenus: un défi!

Le rapport définitif du COR présentant ses 120 préconisations a été remis lundi 19 novembre 2007 à la Chancellerie, par l'intermédiaire de son président M. Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon. Depuis, les prisons explosent, rien ne semble avoir bougé, mise à part l'institution d'un "visiteur/inspecteur des centres de détention. ... Lire la suite >
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Homophobie: La HALDE met en place un groupe de travail

La HALDE met en place un groupe de travail avec les associations qui oeuvrent contre les discriminations touchant les homosexuels. La première réunion aura lieu le 19 juin prochain. Plusieurs décisions récentes témoignent de l'action menée par la HALDE pour lutter contre les discriminations homophobes. A noter : les discriminations liées à l'orientation ... Lire la suite >
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Droit communautaire, préservation des données personnelles et de la propriété intelectuelle dans les procédures civiles.

La Grande Chambre de la Cour de Justice des Communautés a rendu une décision n° C-275/06, Productores de musica de espagna/telefonica qui pourrait avoir en France une portée en particulier dans la jurisprudence relavive à l'utilisation du RPVJ et du RPVA. Cette décision, signalée sur internet; a fait l'objet de commentaires dont celui, remarquable du Pr ... Lire la suite >
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Investir au Kosovo? Et pourquoi pas?

La privatisation des pays de l'ancien bloc de l'est n'est pas sans poser de sérieuses questions sur le plan de l'application du droit de la propriété. Les images du Kosovo ne manquent pas. Une de ces image dont on parle moins est celle du pari international pour le commerce et de l'investissement au sein du Kosovo. Si des producteurs d'une part pouvaient trouver ... Lire la suite >
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Recette : l'avocat au four

Chers lecteurs, Chers Confrères, voici une proposition de droit collaboratif ! Vous en parliez, nous le ferons, chacun y contribuera. Notre Confrère, ou plutôt Maître Nicolas Creisson a régulièrement mis en ligne différentes recettes d'avocats, ici, ici, et là. Cependant, aucune de ces recettes n'était une composition personnelle. Notre Déesse ... Lire la suite >
Publiée entre et