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Jurisprudence EBAY: théorie du mandat apparent et internet, quelle foi donner aux communications électroniques?

Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance Jugement du 26 mars 2007 Stéphane L. / eBay France, eBay International AG E-commerce Théorie du mandat apparent Partage de responsabilité. Je vous conseille la lecture attentive de la décision en exergue. "Par acte du 3 novembre 2005, Stéphane L. a fait assigner la société eBay France, ... Lire la suite >
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1er mai: le nouveau code du travail est arrivé!

La codification à droit constant, technique dans laquelle la France est passée en tête a encore frappé! Le code du travail nouveau est arrivé. Comme s'il fallait expliciter un document par ailleurs si digeste, la direction générale du travail (DGT) a indiqué aux préfets, aux directeurs départementaux et aux directeurs régionaux du travail les ... Lire la suite >
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Les instantanés éphémères : 1er mai 2008

Faisant suite aux instantanés du mois de mai, voici les instantanés éphémères qui ne vivront que l'espace d'un jour : quelques brins de muguet pour Saraswati, à qui je les avais promis, à Nicolas qui les attend et à ceux qui liront ces lignes. Saraswati, spécialement pour vous, je ne savais que choisir entre un extravagant, un plus petit et un tout ... Lire la suite >
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Les constats sur l'AJ: le rapport d'étape du CNB

Pour répondre parfaitement je crois aux demandes sur l'ampleur et les travers de l'AJ, je vous joins au rapport joint qui est complet et exhaustif sur la question de l'aide judiciaire. J'avais posé des questions à l'époque où il s'agissait de nous conduire à marche forcée vers le systhème canadien. Le rapport de 2007 répond à mes questions, je cite: ... Lire la suite >
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Un bon premier mai à tous!

Hier, une dame et ses enfants ont apporté du muguet aux secrétaires Lydie Gonthier et Cindy Duez. Nous avons les larmes aux yeux de ce qu'elle a dit: Un simple merci et trois clochettes! A vous tous qui vous battez pour les autres, et aux autres, j'adresse de la part de Mireille (une grande amie), un "arbre à muguet", symbole d'un nord ensoileillé et ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois - Mai 2008

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Tout naturellement, si le mois d'avril était consacré à la nature qui renaissait, le mois de mai a cette particularité de nous permettre de ne pas tomber dans l'habitude, puisque comme je l'avais ailleurs indiqué, ne ... Lire la suite >
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L'acte médical redéfini

Dans une décision n°05011364, le Tribunal Administratif d'Amiens a refusé le bénéfice de la procédure d'indemnisation amiable à une parturiente a qui, à la suite d'un accouchement sans difficulté, a été victime d'une hystérectomie à la suite d'une ablation du placenta à la suite d'une hémorragie... Le cas d’espèce : Une jeune patiente de 17 ... Lire la suite >
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Les limites du droit

Une des questions récurrentes en droit de la famille concerne la capacité du droit à gérer l'attitude inadéquate de la partie adverse. Quelques exemples: le père m'insulte devant notre enfant, la mère dit du mal de moi aux enfants quand ils sont chez elle, le père ne respecte pas les heures normales de coucher des enfants, la mère ne fait faire ... Lire la suite >
Publiée entre et