Travailler...
Par Brigitte BOGUCKI
Même loin et quand il fait très beau, il faut savoir travailler. Mais il est vrai que les conditions sont agréables Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Des précisions en la matière des effets d'une saisie attribution: La Cour de Cassation est péremptoire
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE. Formation restreinte. 24 janvier 2008. Pourvoi n° 07-16.857. Arrêt n° 112. Cassation. BULLETIN CIVIL - BULLETIN D'INFORMATION. Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupama transport, société anonyme dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 29 juin 2007 par le premier président ... Lire la suite >
L'agent commercial à l'épreuve du droit communautaire
Par Carole GHIBAUDO
la CJCE vient de rendre une décision sur le droit à commission de l'agent commercial. Par un arrêt du 19 décembre 2006, la Chambre commerciale de la cour de cassation avait renvoyé devant la Cour de justice des Communautés européennes afin qu'elle réponde à la question de savoir si l'agent commercial avait droit à une commission, s'agissant d'achats ... Lire la suite >
Pourquoi choisir un avocat loin du tribunal
Par Brigitte BOGUCKI
L'avocat peut plaider partout sur le territoire français, ce qui comprend la métropole et les dom tom. C'est ainsi que je suis amenée régulièrement à me déplacer, parfois dans ma région, parfois un plus loin (j'étais à Blois la semaine passée) ou, comme en ce moment très loin (j'écris de l'Ile de la Réunion ou il fait très chaud et il pleut ... Lire la suite >
Les instantanés du mois - Février 2008
Par Carole GHIBAUDO
A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Tout naturellement, le mois de février sera dédié à cet arbre qui illumine ma si belle région et qui pourrait se définir de la manière suivante : - Une boule d'or cotonneuse qui attire le regard ; - Un parfum reconnaissable ... Lire la suite >
ABEVILLE CONTINUE A SE FAIRE ENTENDRE
Je suis touché par la ténacité de mes confrères d'ABEVILLE. Allez voir le blog de mon confrère LAURENCE LERAILLE, il est drôle, pertinent et tenace! Continuez, je suis certain que vous serez entendus! Lire la suite >
DROITS ET DEVOIRSDES EMPLOYEURS ET DES SALARIÉS POUR DES ACTIVITÉS AU SEIN DE LA RÉSERVE MILITAIRE OPÉRATIONNELLE
En pratique, l'activité de cadre de réserve n'est pas encore intégrée en France comme elle peut l'être aux USA ou en Suisse. Il y a pourtant des échanges d'expériences et des synergies à créer. Je cite le texte du ministère de la défense: "Employeurs et salariés participent à la politique de défense de la nation lorsque les salariés souscrivent ... Lire la suite >
Surendettement: un arrêt de principe de la Cour de cassation; un niveau d'appel ne serait parfois pas superflu...
Un homme a été condamné par le Tribunal Correctionnel pour destruction d'un véhicule. La victime choisit de faire fixer son préjudice au civil, par une décision du juge des référés confirmée par la Cour d'Appel de Douai. L'auteur connait des difficultés financières et sollicite l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel. La commission ... Lire la suite >