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Conduire avec un permis étranger

Conduire avec un permis étranger

Par Alain MONKAM le 10/07/2025
Vous pouvez regarder la version vidéo de cet article sur la chaîne YouTube de ACM AVOCAT. Si vous êtes étranger extracommunautaire (Afrique, Maghreb, Asie), vous pouvez utiliser votre permis de conduire étranger de façon temporaire et sous conditions ! PREMER CAS DE FIGURE Si vous êtes titulaire d'un titre ... Lire la suite >
Le consentement des indivisaires

Le consentement des indivisaires

Par Agnès TOUREL le 09/07/2025
La Cour de Cassation vient de juger par un arrêt du 7 mai 2025 que les indivisiaires peuvent solliciter la démolition d'une construction réalisée par un indivisaire sans l'accord des autres. Les indivisaires peuvent utiliser le bien mais pas en changer la destination en construisant sauf à avoir l'accord de tous les ... Lire la suite >
Publiée entre et