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Cour d'appel de Versailles, le 23 juillet 2025, n°23/01900

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 23 juillet 2025, la cour d'appel de Versailles, chambre sociale, statue sur la validité d'un licenciement prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié, employé de restauration depuis 2007 sur un site hospitalier, a été déclaré inapte en janvier 2019, avec reprise conseillée à mi-temps thérapeutique durant trois ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Versailles, le 23 juillet 2025, n°23/01867

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d'appel de Versailles, 23 juillet 2025. Le litige naît d'un contrat à durée déterminée conclu à terme précis, pendant lequel un accident du travail survient, avant une remise tardive des documents de fin de contrat. Le salarié saisit le conseil de prud'hommes pour requalification en contrat à durée indéterminée et contestation de la rupture, avec ... Lire la suite >
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