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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°24/00043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la cour d’appel de Colmar, chambre sociale, infirme un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 17 novembre 2023 relatif à l’attribution d’une pension d’invalidité. Le litige porte sur la réunion de la condition légale de réduction de la capacité de travail ou de gain d’au moins deux tiers à la date ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°24/00043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la cour d’appel de Colmar, chambre sociale, infirme un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 17 novembre 2023 relatif à l’attribution d’une pension d’invalidité. Le litige porte sur la réunion de la condition légale de réduction de la capacité de travail ou de gain d’au moins deux tiers à la date ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04348

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, tranche un contentieux de récupération d’allocations sur une succession. Le litige naît d’une mise en demeure réclamant 43 092,51 euros à l’ayant droit d’une bénéficiaire décédée. Le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, le 30 octobre 2023, avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04336

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, section SB, 11 septembre 2025, tranche un contentieux d'indu de prestations familiales à la suite d'un réexamen des droits. Le litige prolonge une décision du tribunal judiciaire de Mulhouse du 9 novembre 2023, qui s'était déclaré incompétent sur l'allocation de logement familiale, avait confirmé la décision ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04336

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, section SB, 11 septembre 2025, tranche un contentieux d'indu de prestations familiales à la suite d'un réexamen des droits. Le litige prolonge une décision du tribunal judiciaire de Mulhouse du 9 novembre 2023, qui s'était déclaré incompétent sur l'allocation de logement familiale, avait confirmé la décision ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04305

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d’appel de Colmar, 11 septembre 2025, chambre sociale, section SB, RG 23/04305. À la suite d’un refus de prise en charge au titre des accidents du travail, notifié le 19 octobre 2021, un salarié victime d’un accident vasculaire cérébral survenu le 29 mars 2021 à son domicile a obtenu, devant le tribunal judiciaire de Strasbourg le 31 octobre 2023, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04305

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d’appel de Colmar, 11 septembre 2025, chambre sociale, section SB, RG 23/04305. À la suite d’un refus de prise en charge au titre des accidents du travail, notifié le 19 octobre 2021, un salarié victime d’un accident vasculaire cérébral survenu le 29 mars 2021 à son domicile a obtenu, devant le tribunal judiciaire de Strasbourg le 31 octobre 2023, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04282

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 11 septembre 2025, la chambre sociale tranche un recours dirigé contre le refus de prise en charge d’une hypoacousie au titre du tableau n° 42. L’assuré avait déposé en décembre 2020 une demande accompagnée d’un audiogramme tonal et vocal, puis produit ultérieurement un second examen affichant des ... Lire la suite >
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