Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Besancon, le 22 juillet 2025, n°23/01511

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau constitue un contentieux récurrent en droit de la sécurité sociale. La Cour d'appel de Besançon, par un arrêt du 22 juillet 2025, se prononce sur le lien de causalité directe entre une pathologie de l'épaule et l'activité habituelle de boulanger. Un salarié ayant exercé les fonctions de ... Lire la suite >
Publiée entre et