Cour d'appel de Besançon, le 22 juillet 2025, n°23/01979
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, 22 juillet 2025, le juge du second degré contrôle la validité d’un licenciement disciplinaire motivé par l’enregistrement allégué de tests antigéniques non réalisés. Le contexte est celui de la pandémie, avec des inscriptions dans le portail sanitaire et des soupçons de « faux ... Lire la suite >
