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Cour d'appel de Besancon, le 22 juillet 2025, n°24/00638

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La qualification de la faute constitue une question récurrente du contentieux prud'homal. La cour d'appel de Besançon, par un arrêt du 22 juillet 2025, apporte une illustration de la frontière entre faute grave et faute simple dans le secteur du transport logistique. Un salarié, engagé en qualité de chauffeur poids lourds depuis le 2 mai 2007, avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besançon, le 22 juillet 2025, n°24/00181

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d’appel de Besançon, chambre sociale, 22 juillet 2025. Une salariée engagée en 2018 comme manager adjointe, relevant de la convention nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle, a brièvement assuré des fonctions de manager au mois de février 2019, sans avenant signé. Victime d’un accident du travail en février 2019, ultérieurement reconnu ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 22 juillet 2025, n°23/02053

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, 22 juillet 2025, statue sur l'appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Belfort du 11 décembre 2023. Une salariée, engagée en 2021 et convoquée à entretien préalable le 9 avril 2023, prétend n’avoir reçu aucune décision ni rémunération après cette date. L’employeur soutient avoir notifié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 22 juillet 2025, n°23/01511

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau constitue un contentieux récurrent en droit de la sécurité sociale. La Cour d'appel de Besançon, par un arrêt du 22 juillet 2025, se prononce sur le lien de causalité directe entre une pathologie de l'épaule et l'activité habituelle de boulanger. Un salarié ayant exercé les fonctions de ... Lire la suite >
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