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 Salariés protégés : le représentant syndical au comité de groupe, créé par voie conventionnelle bénéficie du statut protecteur (cass. soc. 14 janv. 2026, 24-15.443)

Salariés protégés : le représentant syndical au comité de groupe, créé par voie conventionnelle bénéficie du statut protecteur (cass. soc. 14 janv. 2026, 24-15.443)

Par Frédéric CHHUM le 07/02/2026
Dans un arrêt du 14 janvier 2026 (24-15.443) publié au bulletin, la cour de cassation affirme, pour la première fois, que le représentant syndical au comité de groupe, créé par voie conventionnelle, en ce qu'il constitue une institution représentative du personnel de même nature que le ... Lire la suite >
L'URSSAF a la force.  Vous avez le Droit.

L'URSSAF a la force. Vous avez le Droit.

Par Eric ROCHEBLAVE le 06/02/2026
L'URSSAF a la force. Vous avez le Droit. Dans l'esprit de beaucoup de dirigeants, contester un redressement est un aveu de culpabilité. Comme si se défendre, c'était refuser la solidarité nationale. Il faut briser ce mythe. Je ne combats pas le principe de la cotisation. Je ne suis pas là pour soustraire ... Lire la suite >
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