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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00657

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Nîmes, 8 septembre 2025, statue sur le contentieux de la participation dans une entreprise ayant franchi le seuil de cinquante salariés avant la conclusion d’un accord d’intéressement triennal. Saisie de deux appels joints, la juridiction tranche la mise en place de la participation au titre des exercices 2018, 2019 et 2020, la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00654

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 8 septembre 2025, la juridiction fixe avec précision les obligations de participation afférentes aux exercices 2018 à 2020. Elle tranche aussi les questions de prescription biennale, d’articulation avec un accord d’intéressement et de régime des intérêts. Les faits tiennent à l’absence d’accord ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00615

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Nîmes, 8 septembre 2025. La formation sociale est saisie d’un licenciement consécutif à une mise à pied conservatoire, après un conflit interne dans une petite étude notariale. Une salariée, clerc, engagée en 2020 d’abord en CDD puis en CDI, a été licenciée pour comportements jugés déstabilisateurs, à la suite d’un échange ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00613

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 8 septembre 2025, un litige relatif à la prime annuelle conventionnelle a été tranché. Le différend portait sur l’assiette de calcul de cette prime, la recevabilité d’une demande afférente à 2019 et diverses demandes indemnitaires accessoires. Le salarié, engagé depuis plusieurs années, réclamait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00594

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 8 septembre 2025, la Cour d’appel de Nîmes, statuant sur appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes d’Alès du 9 février 2024, précise l’office du juge prud’homal en présence d’un accident du travail. La formation retient l’absence de cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour inaptitude, tout en excluant la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00566

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 septembre 2025, la formation sociale statue sur la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave. Le litige naît dans un service éducatif, où un salarié assure l’encadrement de mineurs en difficulté. Le salarié avait été recruté du 7 juin au 7 décembre 2021 comme assistant éducatif. Après convocation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00565

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 8 septembre 2025, la 5e chambre sociale infirme le jugement et retient l’absence de cause réelle et sérieuse. La décision tranche un litige né d’un licenciement économique visant un responsable billetterie, notifié en septembre 2021, après acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00516

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par arrêt du 8 septembre 2025, Cour d’appel de Nîmes (5e chambre sociale), la juridiction statue sur une relation de travail nouée fin 2019, rompue début 2020 par une lettre mettant fin à une période d’essai. Le premier juge, Conseil de prud’hommes de Nîmes, 8 janvier 2024, avait rejeté l’ensemble des demandes du salarié, notamment la ... Lire la suite >
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