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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 25 août 2025, n°23/01624

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 25 août 2025, a tranché un litige relatif à la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle après saisine du comité régional. L’enjeu concernait la portée du contradictoire dans le délai de quarante jours prévu par l’article R. 461-10 du code de la sécurité sociale, ainsi que la sanction d’un éventuel ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 25 août 2025, n°23/00836

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d’appel d’Amiens, 25 août 2025, 2e protection sociale, confirme un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 24 janvier 2023. Le litige porte sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge au titre du tableau n° 98 relatif aux affections du rachis lombaire. À la suite d’une procédure avec saisine du comité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besancon, le 26 août 2025, n°25/00304

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, a rendu, le 26 août 2025, une ordonnance relative au désistement d'appel et à ses effets procéduraux. La décision précise le cadre des articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile. La procédure était née d'un litige de sécurité sociale, un appel ayant été formé contre un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01863

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d’appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025, statue sur l’appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières du 19 novembre 2024 relatif à un licenciement pour motif économique et aux obligations corrélatives de reclassement. Un salarié, embauché en 1995 par une société industrielle, a été licencié en 2022. Le ... Lire la suite >
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