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Contrats UBER et lien de subordination

Contrats UBER et lien de subordination

Par Alain PAREIL le 01/08/2025
Par deux arrêts inédits datés du 9 juillet 2025, la Cour de cassation donne raison aux juges du fond qui n'ont pas retenu l'existence d'un contrat de travail liant des chauffeurs à la plateforme Uber, faute de caractérisation d'un lien de subordination (Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 24-13.504, F-D et Cass. ... Lire la suite >
RETARD ET VEFA : 3 POSSIBILITÉS POUR AGIR.

RETARD ET VEFA : 3 POSSIBILITÉS POUR AGIR.

Par Jonathan DURAND le 01/08/2025
Que faire en cas de retard de livraison de VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) ? En cas de dépassement du délai, l’acquéreur peut obtenir une indemnisation du retard ou la nullité du contrat, sachant que les juges sont peu enclins à prononcer la résolution pour un simple retard ... Lire la suite >
Eté 2024 (juillet et août 2024) : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail (coté salariés)

Eté 2024 (juillet et août 2024) : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail (coté salariés)

Par Frédéric CHHUM le 31/07/2025
Il est possible d’organiser un rdv en présentiel ou en zoom. Un/e avocat/e du cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) peut vous recevoir rapidement, sur rendez-vous, en juillet 2024 et août 2024, pour un conseil ou un contentieux en droit du travail (coté salariés). CHHUM AVOCATS défend principalement des ... Lire la suite >
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