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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06476

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, 9 septembre 2025, chambre sociale D, statue en matière de protection sociale sur la radiation d’une instance d’appel. Le litige trouve son origine dans un accident du travail pris en charge, suivi d’une consolidation au 31 décembre 2018, contestée par l’assuré. La commission de recours amiable rejette la contestation le 27 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06193

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon statue sur la prise en charge, au titre des risques professionnels, d’un accident déclaré lors d’une astreinte nocturne. Le salarié, agent de sécurité, a signalé une douleur lombaire aiguë sur le trajet de retour d’interventions successives, immédiatement suivie d’un constat médical ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 9 septembre 2025, n°23/01538

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Grenoble, 9 septembre 2025, chambre sociale, se prononce sur la contestation d’un licenciement disciplinaire. Le litige naît d’une altercation en boutique et de griefs managériaux, intervenus après un avertissement antérieur. Le salarié, transféré lors d’une reprise, occupait depuis 2018 la responsabilité d’un point de vente. ... Lire la suite >
Peut-il être pertinent pour un requérant de demander l’annulation d’une décision à titre principal pour illégalité interne et à titre subsidiaire pour illégalité externe ?

Peut-il être pertinent pour un requérant de demander l’annulation d’une décision à titre principal pour illégalité interne et à titre subsidiaire pour illégalité externe ?

Par André ICARD le 23/12/2025
OUI : avant le 21 décembre 2018, il était d’usage de présenter sa requête en soumettant d’abord au juge l’examen de la légalité externe (forme) et ensuite de la légalité interne fond. Dans ce système, par le jeu de l’« économie des moyens », le juge qui ... Lire la suite >
French labour law - Workplace romance (luxury sector): Unlawful dismissal of a Chanel internal auditor who failed to inform his employer that he was in a relationship with a former employee

French labour law - Workplace romance (luxury sector): Unlawful dismissal of a Chanel internal auditor who failed to inform his employer that he was in a relationship with a former employee

Par Frédéric CHHUM le 23/12/2025 - 1 commentaire
1) Analysis. In this judgment of December 10, 2025, published in the official bulletin, the French Supreme Court reaffirms, in a resounding manner, the employee's right to respect for their private life at work and during working hours. The judgment is based on seven legal texts:  Article 2 of the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen ... Lire la suite >
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