Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06476
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, 9 septembre 2025, chambre sociale D, statue en matière de protection sociale sur la radiation d’une instance d’appel. Le litige trouve son origine dans un accident du travail pris en charge, suivi d’une consolidation au 31 décembre 2018, contestée par l’assuré. La commission de recours amiable rejette la contestation le 27 ... Lire la suite >



