
Pollution et responsabilité : quand les clauses contractuelles rattrapent le tiers victime ?
Par Laurent GIMALAC le 23/12/2025
Une évolution jurisprudentielle qui questionne la protection des victimes de dommages environnementaux Vous êtes propriétaire d’un terrain pollué par des cuves appartenant à une compagnie pétrolière. Vous n’avez jamais signé de contrat avec cette compagnie, pourtant lorsque vous demandez ... Lire la suite >


