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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00641

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, statue en matière prud'homale sur la qualification de harcèlement moral et ses effets sur la rupture. Le litige oppose un salarié, engagé depuis 2006 puis devenu responsable d'agence, à son employeur, à la suite d'un licenciement motivé par des résultats jugés insuffisants. Il invoque des agissements répétés, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00380

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, par arrêt du 9 septembre 2025, statue sur la validité d'un licenciement et sur la mise en œuvre d'une clause de non-concurrence. Sont en cause, d’une part, les effets d’une mise à pied conservatoire non rémunérée suivie d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. D’autre part, la temporalité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00201

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025. Un salarié déligneur, employé depuis 2003, a été licencié pour faute grave en mai 2021, l’employeur invoquant sous‑productivité et comportement inadapté. Après une rechute d’origine professionnelle en 2020 et une reprise avec aptitude sans réserve en avril 2021, la rupture est précédée d’une mise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00172

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 9 septembre 2025. Une salariée, engagée en 2014 comme employée de gestion immobilière, a reçu un avertissement pour refus d’une formation, puis a été licenciée en décembre 2020 pour divers griefs. Le conseil de prud’hommes de Périgueux, le 13 décembre 2022, a dit le licenciement sans cause réelle et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00152

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, section A, 9 septembre 2025, se prononce sur un licenciement motivé par des absences répétées. L'affaire oppose un salarié, employé comme coach de vente, à son employeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Le salarié a connu plusieurs arrêts maladie, contesté un avertissement, dénoncé des ... Lire la suite >
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