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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°25/00532

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d’appel de Bordeaux, 9 septembre 2025, statue en matière prud’homale sur le droit d’une salariée commerciale à des rappels de commissions variables et sur une demande indemnitaire fondée sur l’exécution déloyale du contrat. Engagée en 2014, la salariée percevait un fixe assorti d’une part variable calculée sur des « commissions flat ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°24/04935

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation d’un différend relatif à un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié d’un organisme de sécurité sociale. Les investigations informatiques ont fait apparaître, au-delà d’échanges de messages à tonalité discriminatoire, l’envoi à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°24/04934

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation dans un litige de licenciement disciplinaire. Un salarié d’un organisme de sécurité sociale, employé depuis 1977, a été licencié pour faute grave après des investigations informatiques révélant des courriels à connotation raciste et la transmission à un tiers d’une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/01048

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux le 9 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la légitimité d’un licenciement prononcé pour faute grave à l’encontre d’un salarié manutentionnaire. Le litige oppose un salarié en contrat à temps partiel, engagé après plusieurs CDD, à son employeur relevant de la convention collective de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00706

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025, chambre sociale, section A. Un salarié engagé en 2017 comme technicien d’isolation a été licencié pour faute lourde le 24 octobre 2019, après accident du travail survenu le 2 octobre. L’employeur imputait au salarié un vol de matériaux, prétendument utilisé sur un chantier non déclaré, et a convoqué ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00667

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025, chambre sociale, statue sur un litige relatif à la rémunération, à la période d'essai et au travail dissimulé. Le salarié, engagé à compter du 1er février 2020 comme VRP responsable d'agence, a vu la relation rompue le 23 décembre 2020 pour prétendue fin de période d'essai. Une déclaration préalable ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00641

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, statue en matière prud'homale sur la qualification de harcèlement moral et ses effets sur la rupture. Le litige oppose un salarié, engagé depuis 2006 puis devenu responsable d'agence, à son employeur, à la suite d'un licenciement motivé par des résultats jugés insuffisants. Il invoque des agissements répétés, ... Lire la suite >
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