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COVID-19 et Baux Commerciaux

COVID-19 et Baux Commerciaux

Par Nicolas GARBAN le 27/03/2020
COVID-19 ET LOYERS COMMERCIAUX Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Ces annonces sont désormais concrétisées dans l’ordonnance n°2020-316 ... Lire la suite >
ACTIVITE PARTIELLE: MODE D'EMPLOI

ACTIVITE PARTIELLE: MODE D'EMPLOI

Par Magali LLOUQUET le 27/03/2020
Le décret N°2020-325 a aménagé le dispositif d'activité partielle. Ces modifications s'appliquent aux demandes effectuées depuis le 26 mars 2020 au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020. POUR QUI? Pour tous les salariés, quelque soit le type de contrat et la durée du travail. ... Lire la suite >
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