Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La solidarité et l'égalité devant les charges publiques résultant des calamité nationales : pour une application aux travailleurs contraints au travail en période pandémique

La solidarité et l'égalité devant les charges publiques résultant des calamité nationales : pour une application aux travailleurs contraints au travail en période pandémique

Par Vincent GUISO le 27/03/2020
Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 est venu, de manière exceptionnelle, instaurer une prohibition de tous les déplacements non essentiels à l’exception, notamment des « trajets entre le domicile ... Lire la suite >
L’annonce publique d’un licenciement à des salariés avant l’entretien préalable rend le licenciement pour motif personnel sans cause réelle et sérieuse

L’annonce publique d’un licenciement à des salariés avant l’entretien préalable rend le licenciement pour motif personnel sans cause réelle et sérieuse

Par Grégoire HERVET le 27/03/2020
Si la procédure du licenciement est largement connue des employeurs, son respect n’est pas toujours observé et est souvent source de contentieux. Ainsi, dans un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de Cassation a jugé que : « la cour d'appel a retenu que l'employeur avait annoncé publiquement, avant la tenue de ... Lire la suite >
Publiée entre et