Chefs d'entreprises, préparez le rebond
Par Sébastien COURTIER le 26/03/2020
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Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
La protection internationale : quelle différence entre le statut de réfugié et la protection subsidiaire ?
Par Grégoire HERVET le 26/03/2020
Le terme de protection internationale renvoie à ce qui est aujourd’hui communément appelé « l’asile ». Il s’agit d’un accueil, d’un refuge qu’un Etat décide d’offrir aux ressortissants d’un autre Etat, que ce dernier ne veut ou ne peut protéger lui-même. ... Lire la suite >
COVID-19 : VEILLE JURIDIQUE 2 : Prolongation des titres de séjours et mesures privatives de libertés concernant les étrangers
Par Mathieu BARONET le 26/03/2020
Par une ordonnance (Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour) prise dans le cadre de la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 dite "Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19", le Gouvernement entend prolonger de 90 jours ... Lire la suite >
Heures supplémentaires : la preuve par les relevés téléphoniques !
Par Julie DODIN le 26/03/2020
Le contentieux des heures supplémentaires est abondant : d’un côté, le salarié qui affirme avoir réalisé des heures supplémentaires ; de l’autre, l’employeur qui conteste avoir eu connaissance de cette organisation du travail. En effet, le principe est le suivant : les heures supplémentaires ... Lire la suite >
CODIV19 : Mesures pour les entreprises
Par Frédéric NIEL le 26/03/2020
Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris 25 ordonnances en Conseil des Ministres afin de mettre en oeuvre des mesures face à cette crise sanitaire. Parmi ces mesures, le Gouvernement a décidé de favoriser le recours à des emprunts et des facilités de caisse au travers d'une garantie bancaire institutionnelle, par la Banque ... Lire la suite >
COVID-19 et procédure administrative contentieuse : publication de l'ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
Par Yassine CHAMAS le 26/03/2020
Principales mesures : - possibilité de compléter les formations de jugement par l'adjonction de magistrats honoraires ou d'autres juridictions (art. 3) ; - la communication des pièces, actes et avis aux parties peut être effectuée par tout moyen (art. 5) ; - possibilité de tenir audience hors la présence ... Lire la suite >
Coronavirus et délais de procédure pendant la période de confinement
Par Laurent CRETIN le 26/03/2020
Coronavirus et délais de procédure pendant la période de confinement. Article à lire ici Lire la suite >
COVID-19 : VEILLE JURIDIQUE 1 : l’indemnité complémentaire aux IJSS prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail
Par Mathieu BARONET le 26/03/2020
Selon l'article L1226-1 du Code du travail : "Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il ... Lire la suite >