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La protection de la victime de violences conjugales

La protection de la victime de violences conjugales

Par Noémie ROZANE le 24/03/2020
Les pouvoirs publics sont de plus en plus soucieux de la protection des victimes de violences conjugales. En pratique, comment est mise en œuvre cette protection ? L’engrenage est lancé le plus souvent par le dépôt d’une plainte par la personne victime de violences conjugales elle-même, ou par la dénonciation ... Lire la suite >
Covid-19 et contrôle routier

Covid-19 et contrôle routier

Par Rémy JOSSEAUME le 24/03/2020
La loi d’urgence 2020-290 pour faire face à l’épidémie de covid-19 et le décret 2020-293 du 23 mars 2020, publiés ce 24 mars 2020 au Journal officiel, codifient désormais tous les déplacements et mobilités sur la voie publique et renforcent les sanctions encourues en cas de violations des ... Lire la suite >
COVID 19 et FORCE MAJEURE

COVID 19 et FORCE MAJEURE

Par Isabelle KISTNER le 24/03/2020
La force majeure peut-elle être invoquée en raison de l’épidémie de COVID 19 et de ses conséquences ? La force majeure est définie dans le Code civil à l’article 1218 : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle ... Lire la suite >
mesures de soutien aux Entreprises PME/TPE

mesures de soutien aux Entreprises PME/TPE

Par Frédéric NIEL le 24/03/2020
Face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, notre Cabinet diffuse des vidéos dans lesquelles nous expliquons, de manière pragmatique, en quoi consistent ces mesures, comment elles peuvent être utilisées et les moyens dont dipose le dirigeant d'entreprise pour traverser cette crise. N'hésitez pas ... Lire la suite >
Publiée entre et