Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Covid 19- Aides aux entreprises

Covid 19- Aides aux entreprises

Par Olivier PAULET le 18/03/2020
Les mesures de confinement ordonnées par le gouvernement vont avoir un impact sur la vie économique de notre pays et de ses entreprises. Vous trouverez ci-après les mesures proposées par le gouvernement, avec les liens sur la région Aix- Marseille. 1. LE REPORT DES ECHEANCES FISCALES L’entreprise souhaitant un report ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité des ministres en cas de mensonge sanitaire

Par Ariel DAHAN le 18/03/2020
Quelle serait la responsabilité des ministres en cas de mensonge sanitaire à la population ?     L’épidémie mondiale du Coronavirus Covid19 est une catastrophe humanitaire. Si le Covid19 tue autour de 4% des populations contaminées [1] et qu’il semble contaminer 2 % d’une population donnée, on peut s’attendre à un nombre de mort de près ... Lire la suite >
Publiée entre et