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LA FORCE MAJEURE A L'EPREUVE DU CORONAVIRUS

LA FORCE MAJEURE A L'EPREUVE DU CORONAVIRUS

Par Christel BOISSEL le 18/03/2020
Suite aux nombreuses interventions du gouvernement sur l’impact du Coronavirus dans les relations commerciales, il est nécessaire de relever les situations dans lesquelles la force majeure peut être soulevée par l’un des cocontractants afin de ne pas se voir reprocher l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles. ... Lire la suite >
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