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Dernières publications des avocats

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OBLIGATIONS : PRESCRIPTION

OBLIGATIONS : PRESCRIPTION

Par Raymond AUTEVILLE le 17/03/2020
Une société a réalisé trois études en mars 2008 et octobre 2009 pour le compte de la société cliente, à la suite de trois devis du 14 décembre 2007, acceptés. Le 4 juin 2010, la société prestataire a établi trois factures, restées impayées, et, le 2 ... Lire la suite >
Un droit des marques « pailleté »

Un droit des marques « pailleté »

Par Caroline SZMUKLER le 16/03/2020
Article du 30.09.2019 Alors que je prépare mon atelier sur la protection de la marque animé le 25 septembre 2019 à la CCI de Marseille, voilà que l’humoriste Inès Reg aurait déposé à titre de marque la phrase « mets des paillettes dans ma vie », phrase extraite de sa vidéo ... Lire la suite >
Droit du travail du sport - Contrats : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un rugbyman (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Droit du travail du sport - Contrats : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un rugbyman (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 16/03/2020
Ce litige est intervenu avant la LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 14 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale et la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la ... Lire la suite >
CORONAVIRUS - MODALITES DE CONSULTATION

CORONAVIRUS - MODALITES DE CONSULTATION

Par Sylvia LEGROS le 16/03/2020
Madame, Monsieur, Je vous informe qu'en raison de la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus, l'activité du Cabinet se poursuit selon les modalités suivantes: - Aucun client ne sera reçu au Cabinet jusqu'à nouvel ordre. - Les clients ayant des dossiers en cours peuvent me joindre par mail sylvia.legros@live.fr ... Lire la suite >
Publiée entre et