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Fermeture des juridictions dès demain, lundi 16 mars, avec des exceptions importantes pour des audiences relevant de “contentieux essentiels”

Par Albert CASTON le 15/03/2020
            dimanche 15 mars 2020       Chers Confrères, La situation sanitaire et ses conséquences évoluent d’heure en heure.Nous sommes en contact constant avec la Chancellerie et faisons en sorte que les avocats soient parfaitement informés des décisions prises par le gouvernement. Notre priorité ... Lire la suite >
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Restez chez vous !

Par Albert CASTON le 15/03/2020
    LETTRE D'INFORMATION 13.03.2020 Covid-19 :Communiqué numero 1    Chères consoeurs, chers confrères, Avec le Conseil de l'Ordre et notre Comité Covid-19, nous sommes mobilisés pour vous accompagner face à la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Notre responsabilité est d'abord de vous protéger et de protéger vos ... Lire la suite >
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Suppression de l'empiètement

Par Albert CASTON le 15/03/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 février 2020N° de pourvoi: 18-19.657 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat(s)   ... Lire la suite >
Publiée entre et