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Point sur l'alcool au travail

Point sur l'alcool au travail

Par Nicolas GOLHEN le 24/02/2020
Il convient de rester raisonnable dans sa consommation d’alcool ! La consommation d’alcool et la bonne exécution du contrat de travail ne sont pas toujours compatibles et pourtant une telle consommation n’est pas interdite, par principe, par le Code du travail. · Les dispositions du Code du travail et du Règlement ... Lire la suite >
PAIEMENT DU SALAIRE AVEC RETARD ET PRISE D'ACTE

PAIEMENT DU SALAIRE AVEC RETARD ET PRISE D'ACTE

Par Laurence BACHELOT le 24/02/2020
Cass. soc. 29-1-2020 n° 17-13.961 F-D Le paiement de 2 mensulalités de salaire n’empêche pas la poursuite de la relation de travail et fait produire à la prise d’acte de la rupture du contrat les effets d’une démission. Pourr rappel, lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail ... Lire la suite >
Justifie une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur le retard dans le paiement de salaires sur une période de 5 mois mais pas un retard sur une période de 2 mois

Justifie une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur le retard dans le paiement de salaires sur une période de 5 mois mais pas un retard sur une période de 2 mois

Par Rim JEBLI le 24/02/2020
Pour rappel, un salarié peut librement prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Si les manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail, la prise d’acte produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse/ nul. Le salarié pourra donc prétendre ... Lire la suite >
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