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Dernières publications des avocats

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Offre DPO NANTES

Offre DPO NANTES

Par Benoît RIVAIN le 24/02/2020
Lorsque le nombre ou la qualité de vos traitements le commande, il s’avère nécessaire de désigner un délégué à la protection des données (DPD /DPO). Le DPO tient à la disposition de la CNIL le registre des traitements de données, effectue un rapport annuel et conseille la structure ... Lire la suite >
L’imposition des associés d’une SCI

L’imposition des associés d’une SCI

Par Arnaud SOTON le 22/02/2020
Le Conseil d’Etat vient d’annuler des arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Versailles qui se fonde sur l’article 206, I du CGI qui vise le champ des sociétés et collectivités imposables à l’IS pour juger que l’État du Koweit est imposable à l’IS sur la part ... Lire la suite >
VOTRE AVOCAT VOUS INFORME - JANVIER 2020

VOTRE AVOCAT VOUS INFORME - JANVIER 2020

Par Véronique WERNER LOMINÉ le 21/02/2020
Dans ce numéro, actualité de jurisprudence : #DIVORCE Entretien de l’enfant: date d’appréciation des faits nouveaux. Les juges du fond doivent se placer au jour où ils statuent pour apprécier l’existence de faits nouveaux et, par là même, la recevabilité de la requête en modification ... Lire la suite >
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