Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, ministre de la Justice et à Monsieur Laurent PIETRASZEWSKI Secrétaire d’Etat chargé des Retraites

Par Albert CASTON le 11/02/2020
    CONSEIL NATIONAL DES BARREAUXLES AVOCATS Madame Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, ministre de la JusticeMonsieur Laurent PIETRASZEWSKI Secrétaire d’Etat chargé des Retraites Paris, le 11 février 2020 LETTRE OUVERTE  Madame la Garde des Sceaux,Monsieur le Secrétaire d’Etat, L’avocat, dans notre République démocratique, est indépendant. ... Lire la suite >
Photo de profil

Référé-provision et acceptation tacite du mémoire définitif de l'entreprise par le maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 11/02/2020
Note Caston et Ajaccio, GP 2020, n° 19, p. 79. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 janvier 2020N° de pourvoi: 19-10.719 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boulloche, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
Photo de profil

VEFA et prescription de l'action en nullité pour dol

Par Albert CASTON le 11/02/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 janvier 2020N° de pourvoi: 19-10.369 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Publiée entre et