Le refus des dommages et intérêts symboliques par la Cour de cassation
Par Albert CASTON le 17/02/2020
Etude J. Brunie, RCA 2020-2, p. 9. Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite
Par Albert CASTON le 17/02/2020
N° 2666 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2020. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative ... Lire la suite >
Réception tacite et opposabilité des stipulations de la police d'assurance
Par Albert CASTON le 17/02/2020
Formule, Seifert, RCA 2020-2, p. 36. Lire la suite >
REFORME DES RETRAITES - LES PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS DU CNB
Par Albert CASTON le 17/02/2020
17 février 2020 Le Conseil national des barreaux vous informe sur toutes ses actions menées pour défendre et promouvoir la profession d'avocat au cours du mois écoulé. REFORME DES RETRAITES _________ L'Assemblée nationale débute aujourd'hui l'examen de la réforme des retraites. ... Lire la suite >
AIR BNB & SOUS LOCATION : des risques de sous-louer son bien sans en avertir son bailleur
Par Marion BARRIER le 17/02/2020
La mise à disposition d'un bien immobilier suppose un transfert de jouissance autorisé par le bailleur à son locataire principal. Dans la plupart des cas, les conditions de cette mise à disposition sont précisées dans un bail écrit. Les baux types et ceux couramment usités prévoient une clause ... Lire la suite >
Grève des transports et droits des salariés
Par Audrey DUCHENE le 17/02/2020
UN MOIS DE DECEMBRE NOIR Le début du mois de décembre s’annonce rocambolesque pour les milliers de travailleurs de l’hexagone et notamment les franciliens. Entre la grève de la RATP, la SNCF et l’Aéroportuaire, comment les salariés vont-ils pouvoir honorer leurs obligations professionnelles à savoir ... Lire la suite >
Les violences faites aux femmes
Par Audrey DUCHENE le 17/02/2020
UNE JOURNÉE INTERNATIONALE : POURQUOI FAIRE ? Le 25 novembre signe la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette date marque la fin du grenelle du gouvernement qui doit rendre ses propositions après 3 mois d’observations et de discussions. Rappelons qu’une femme sur 10 est victime de violences ... Lire la suite >
La trêve hivernale
Par Audrey DUCHENE le 17/02/2020
LA TRÊVE HIVERNALE : EXPLICATIONS La trêve hivernale est une période allant du 1er novembre au 31 mars qui interrompt les procédures d’expulsion du logement. En effet, un propriétaire peut demande l’expulsion du logement loué pour plusieurs raisons : non-paiement du loyer, non-paiement des charges, troubles ... Lire la suite >