
Elections municipale: et si on pensait au vote des personnes extraordinaires?
Par Jacques-Louis COLOMBANI le 14/02/2020 - 1 commentaire
On comprendra le ton de la doctrine qui évoque la La loi n° 2020-43 du 27 janvier 2020 a autorisé la ratification du protocole additionnel de la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales. Et oui : "l’occasion de revenir sur ce texte, plus de dix ans ... Lire la suite >