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Obligation de sécurité : le Bal du Moulin Rouge doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention prévue par le code du travail (c. cass. 27 mars 2019, n° 17-27225 et n° 17-27225)

Obligation de sécurité : le Bal du Moulin Rouge doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention prévue par le code du travail (c. cass. 27 mars 2019, n° 17-27225 et n° 17-27225)

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2020
3) Sur le manquement à l’obligation de sécurité. Si la Cour de cassation s’est montrée relativement ferme sur la modification du contrat de travail, elle a accueilli favorablement le pourvoi des deux salariés quant au manquement à l’obligation de sécurité par leur employeur. Pour la ... Lire la suite >
Conditions de la résidence alternée

Conditions de la résidence alternée

Par Isabelle JIMENEZ-BARAT le 05/02/2020
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale a institué la résidence alternée. Désormais, le rejet de ce mode de résidence doit être motivé par les Juges (article 373-2-9 du Code civil) Dès lors, d’un commun accord, les parents peuvent décider de mettre en place une ... Lire la suite >
Publiée entre et