Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Construction pistes 3 et 4 aéroport CDG

Par Albert CASTON le 04/02/2020
    15ème législatureQuestion N° 23974 de M. Christian Jacob (Les Républicains - Seine-et-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Transports Ministère attributaire > Transports   Rubrique > transports aériens Titre > Construction pistes 3 et 4 aéroport CDG Question publiée au JO le : 22/10/2019 page ... Lire la suite >
Photo de profil

La réforme de le retraite des avocats, état des lieux

Par Albert CASTON le 04/02/2020
    Etude sommaire Hannotin, SJ G 2020, p. 252. On y voit notamment que : la CNBF ne serait maintenue que "facialement" et serait même transformée en simple "guichet", soumis à un "comité de surveillance", pouvant s'opposer à ses délibérations n'allant pas "dans le bon sens".  les journalistes y seraient mieux traités et bénéficieraient d'un ... Lire la suite >
Photo de profil

Pas de nullité d'expertise sans grief

Par Albert CASTON le 04/02/2020
Note Hoffschir, GP 2020, n° 29, p. 70.   Note SJ G 2020, p. 212. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 23 janvier 2020N° de pourvoi: 19-10.584 Publié au bulletin Rejet M. Pireyre (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
Publiée entre et