
Modification des sous-destinations urbanistiques en matière d’hôtels et d’hébergements touristiques.
Par Cédric DROUIN le 04/02/2020
Antérieurement à la recodification du livre 1er du code de l’urbanisme par décret du 28 décembre 2015, l’article R. 123-9 listait neuf destinations de construction, dont une destination « hébergement hôtelier ». Le plan local d’urbanisme applicable sur un territoire peut ainsi édicter ... Lire la suite >