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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°24/02612

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 11 septembre 2025, la juridiction règle un différend relatif à l'indemnisation d'un dommage matériel municipal. Le 23 décembre 2021, un conducteur a heurté le portail d'un cimetière alors qu'il circulait à bord d'un véhicule appartenant à un tiers. Par ordonnance pénale du 14 mars 2022, il a été déclaré ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°24/02461

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 11 septembre 2025, la chambre économique tranche un contentieux de crédit à la consommation portant sur la validité du contrôle FICP et sur la régularité de l’information assurantielle. Le litige concerne un prêteur professionnel et une emprunteuse ayant accepté une offre préalable le 14 novembre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°24/02012

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 11 septembre 2025, la formation économique statue sur un crédit à la consommation. La décision tranche la preuve de la remise de la FIPEN et l'incidence de la déchéance du droit aux intérêts sur les intérêts moratoires. Une offre acceptée le 15 octobre 2019 portait sur 34 300 euros, remboursables en cent ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°24/02010

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La cour d’appel d’Amiens, chambre économique, 11 septembre 2025, statue sur un contentieux de crédit à la consommation articulé autour de la preuve de la remise de la notice d’assurance et des effets de la déchéance du droit aux intérêts. Quatre contrats successifs, conclus entre 2019 et 2021, étaient assortis d’une proposition d’assurance. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°24/01456

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 11 septembre 2025, la chambre économique tranche un litige relatif au taux d’intérêt applicable au recours personnel d’une caution après paiement. La cour est saisie à la suite d’un crédit immobilier garanti, d’impayés rapidement survenus, d’une déchéance du terme, puis du règlement intégral ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°23/01210

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 11 septembre 2025, n° RG 23/01210, statue sur l'étendue d'une garantie pertes d'exploitation en contexte sanitaire exceptionnel. L'espèce concerne un hôtel‑restaurant assuré par un multirisque conclu en 2016, sollicitant l'indemnisation de pertes subies entre mars et décembre 2020 du fait des mesures de lutte contre la pandémie. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°22/02216

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens a statué, en matière de surendettement, sur la sanction attachée à l’absence de comparution de l’appelant en procédure orale. Le litige portait sur la caducité de la déclaration d’appel. Des débiteurs avaient été déclarés recevables par la commission le 3 février 2021, puis ... Lire la suite >
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