
Neutralité du bureau de vote et annulation de l'élection municipale
Par François MUTA le 02/06/2025
La neutralité du bureau de vote avec l'annulation de l'élection municipale de Jas dans la Loire par le tribunal administratif Lyon (TA Lyon, 8 avril 2025, n°2502206). Ce qu'il faut retenir : Des panneaux d'affichage rappelant des éléments de la campagne importante sont susceptibles de porter atteinte à ... Lire la suite >