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Commande publique et sous-traitance

Par Albert CASTON le 21/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 18152 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances   Rubrique > marchés publics Titre > Commande publique et sous-traitance Question publiée au JO le ... Lire la suite >
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Les obstacles à l'habitat partagé

Par Albert CASTON le 21/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 909 de M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Solidarités et santé Ministère attributaire > Personnes handicapées   Rubrique > personnes handicapées Titre > Les obstacles à l'habitat partagé également a Question publiée ... Lire la suite >
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Politique du logement

Par Albert CASTON le 21/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 137 de M. Thierry Benoit (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Ille-et-Vilaine ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Cohésion des territoires Ministère attributaire > Cohésion des territoires   Rubrique > logement Titre > politique du logement Question publiée ... Lire la suite >
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Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations de construction et de réhabilitation de logement social

Par Albert CASTON le 21/01/2020
  15ème législatureQuestion N° 4572 de M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche - Ardèche ) Question écrite Ministère interrogé > Cohésion des territoires Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales   Rubrique > taxe sur la valeur ajoutée Titre > Taux de TVA applicable ... Lire la suite >
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