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Politique du logement

Par Albert CASTON le 21/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 137 de M. Thierry Benoit (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Ille-et-Vilaine ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Cohésion des territoires Ministère attributaire > Cohésion des territoires   Rubrique > logement Titre > politique du logement Question publiée ... Lire la suite >
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Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations de construction et de réhabilitation de logement social

Par Albert CASTON le 21/01/2020
  15ème législatureQuestion N° 4572 de M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche - Ardèche ) Question écrite Ministère interrogé > Cohésion des territoires Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales   Rubrique > taxe sur la valeur ajoutée Titre > Taux de TVA applicable ... Lire la suite >
Reforme de la Justice depuis le 1er janvier 2020

Reforme de la Justice depuis le 1er janvier 2020

Par Delphine PINON le 21/01/2020
L'année 2020 est marquée par une profonde réorganisation judiciaire : Suppression des Tribunaux d'instance, recours plus systématique à la conciliation, création des Tribunaux judiciaires au lieu des Tribunaux de Grande Instance, représentation par avocat dans plus de domaines... Les changements sont ... Lire la suite >
Publiée entre et