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THESEE au service des victimes d'arnaque sur internet

THESEE au service des victimes d'arnaque sur internet

Par Grégory ROULAND le 01/09/2024 - 1 commentaire
Les arnaques sur internet sont nombreuses. Aussi, le ministère de l'intérieur a mis en place, en 2022, le dispositif THESEE, qui permet de signaler des escroqueries en ligne et de déposer plainte sur internet sans avoir à se déplacer ! Vous êtes victimes d'escroqueries sur internet : faux sites de vente, piratage ... Lire la suite >
Cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux à Paris : entrée en vigueur le 7 août 2024 du droit de préemption (DPU) dans les Ve, VIe et VIIe arrondissements

Cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux à Paris : entrée en vigueur le 7 août 2024 du droit de préemption (DPU) dans les Ve, VIe et VIIe arrondissements

Par Jonathan QUIROGA-GALDO le 01/09/2024
Délibération n° 2024 DAE 26 des 6-9 février 2024 du Conseil de la Ville de Paris "Création, à titre expérimental, d’un périmètre de sauvegarde des commerces culturels du quartier latin et mise en œuvre d’un droit de préemption des fonds de commerces sur ce secteur" ... Lire la suite >
L’URSSAF du Languedoc Roussillon a été sanctionnée pour avoir manqué à son obligation de mentionner la liste complète et précise des documents consultés dans sa lettre d’observations

L’URSSAF du Languedoc Roussillon a été sanctionnée pour avoir manqué à son obligation de mentionner la liste complète et précise des documents consultés dans sa lettre d’observations

Par Eric ROCHEBLAVE le 01/09/2024
L’URSSAF du Languedoc Roussillon a été sanctionnée pour avoir manqué à son obligation de mentionner la liste complète et précise des documents consultés dans sa lettre d’observations (...) Article à lire sous le lien suivant : https://www.rocheblave.com/avocat-contre-urssaf-languedoc-roussillon/ ... Lire la suite >
Les employeurs peuvent obtenir le remboursement par l’URSSAF de la contribution patronale sur les stock-options non exercées

Les employeurs peuvent obtenir le remboursement par l’URSSAF de la contribution patronale sur les stock-options non exercées

Par Eric ROCHEBLAVE le 01/09/2024
Les employeurs peuvent obtenir le remboursement par l’URSSAF de la contribution patronale sur les stock-options non exercées (...) Article à lire sous le lien suivant : https://www.rocheblave.com/contribution-patronale-sur-les-stock-options/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité ... Lire la suite >
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