Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°24/14769
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-5, le 11 septembre 2025, la décision commente un désistement d'appel dans un litige de bail rural. Un bail conclu le 1er février 2015 portait sur des parcelles à usage agricole, un hangar, des parcs et un mobil‑home. Les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Martigues en 2023 ... Lire la suite >
