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Dernières publications des avocats

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PRESTATION COMPENSATOIRE: jurisprudence récente

Selon une jurisprudence récente de la Cour de Cassation (1ère civile 6 mars 2007), le tribunal, pour déterminer le montant de la prestation compensatoire, doit prendre en compte non seulement la disparité que le divorce va créer dans les situations financières des époux mais également, et c'est là l'élément interessant, les causes de cette disparité. ... Lire la suite >
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DIVORCE, APPEL de l'ONC: petit rappel de procédure

Lorsqu'un problème de compétence se pose devant le juge de première instance, le contredit est la voie usuelle de saisine du juge d'appel. Pourtant en matière de divorce et de séparation de corps, une règle spéciale, celle de l'article 98 du NCPC (ci-dessous) précise que seule la voie de l'appel est possible. Cependant, cette erreur est rattrapable ... Lire la suite >
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BLOG mode d'emploi

Cette blogosphère, créée pour les avocats français, qui seuls peuvent y avoir un blog, a pour louable but de permettre à chacun de nous de s'exprimer et de se faire entendre et connaître tout en permettant à la profession dans son ensemble une meilleure visibilité. Il m'a semblé utile de faire un petit mode d'emploi à l'usage de nos visiteurs. ... Lire la suite >
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Succès mais en quoi ?

Le CNB va faire paraitre demain un article dans le Monde et dès aujourd'hui nous précise le succès de la semaine des avocats et du droit. Juste pour la petite histoire, sachez qu'en fait, cela a été plus qu'un succès puisque le standard a été débordé et que le CNB a demandé à des journalistes de NE PAS parler de la semaine des avocats et du ... Lire la suite >
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L'impossible article 1387-1 du code civil

Voici encore un joyau de notre législateur moderne, un article tout neuf dont la rédaction on ne peut moins juridique laisse pantois nos professeurs de droit les plus émérites. Le peu de précision du texte laisse l'opportunité à toutes les interprétations. Pour la plus minimaliste, ce texte est totalement sans intérêt puisqu'il se place au niveau ... Lire la suite >
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DIVORCE: liquider la communauté légale

Le principe général de la communauté légale c'est à dire du régime matrimonial par défaut de la majorité des français est assez simple. Ce régime s'appelle la communauté réduite aux acquêts et le principe est le suivant: tous les biens que les époux ont acquis et toutes les économies qu'ils ont faites depuis leur mariage sont communs de même ... Lire la suite >
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REGIME MATRIMONIAL

Toute personne mariée est soumise à un régime matrimonial qui détermine comment les époux se partageront les dépenses du ménage durant le mariage et comment seront partagés leurs biens à la fin du mariage (par décès ou divorce). Soit vous passez chez le notaire avant de vous marier et vous choisissez le contrat le plus adapté à votre situation et ... Lire la suite >
Publiée entre et