Appréciation du risque de confusion entre marques européennes: Les premiers seront les derniers!
Si l'on peut penser que l'objet spécifique d'une marque, d'un brevet ou d'un modèle est le même quel que soit le titre en cause, il y a une confusion qui est source de malentendus qui consisterait à penser que le régime des titre d'essence nationale est indentique à celui des titres communautaires. La CJCE comment en la matière parfois des approximations. ... Lire la suite >