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Provision de 10.000 euros accordée à CERGY-PONTOISE

Provision de 10.000 euros accordée à CERGY-PONTOISE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 15 septembre 2025, Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE, n° 2408090.Contre la commune d’ANTONY.Un agent territorial était atteint d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Une expertise médicale avait ... Lire la suite >
Agente de l’État, provision de 30.000 euros obtenue à LILLE

Agente de l’État, provision de 30.000 euros obtenue à LILLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 17 septembre 2025, Tribunal Administratif de LILLE, n° 2503665.Contre l’État (ministère du Travail, DREETS Hauts-de-France).Une agente de l’État était atteinte d’une maladie professionnelle reconnue imputable au ... Lire la suite >
Agente de l’État, provision de 30.000 euros obtenue à DIJON

Agente de l’État, provision de 30.000 euros obtenue à DIJON

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 17 septembre 2025, Tribunal Administratif de DIJON, n° 2501091.Contre l’État (DREETS Bourgogne-Franche-Comté).Une agente de l’État demandait réparation des suites d’un accident de service.Une expertise judiciaire avait ... Lire la suite >
Accident de service, 48.016 euros obtenus en GUADELOUPE

Accident de service, 48.016 euros obtenus en GUADELOUPE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 23 septembre 2025, Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, n° 2201436.Contre le rectorat de l’académie de la Guadeloupe.Une agente de l’État avait été victime d’un accident de service.L’imputabilité au service ... Lire la suite >
Maladie professionnelle, 13.576 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de ROUEN

Maladie professionnelle, 13.576 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 25 septembre 2025, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2304112.Contre le centre hospitalier du Bois-Petit.Une agente hospitalière souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Le juge des référés lui avait déjà ... Lire la suite >
Agente hospitalière, provision de 8.000 euros obtenue à LILLE

Agente hospitalière, provision de 8.000 euros obtenue à LILLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 25 septembre 2025, Tribunal Administratif de LILLE, n° 2500565.Contre le centre hospitalier de l’arrondissement de MONTREUIL-SUR-MER.L’accident dont une agente hospitalière avait été victime avait été reconnu imputable ... Lire la suite >
Agente hospitalière, provision de 5.000 euros obtenue à ROUEN

Agente hospitalière, provision de 5.000 euros obtenue à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 26 septembre 2025, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2502604.Contre le centre hospitalier Asselin-Hédelin d’YVETOT.Une agente hospitalière était atteinte d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Le ... Lire la suite >
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