Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/07404
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 13) confirme un jugement du 27 juin 2022 du tribunal judiciaire de Paris. Le litige oppose un employeur et l’organisme de sécurité sociale à la suite de la prise en charge, au titre du risque professionnel, d’un épisode douloureux survenu sur un site industriel à un ... Lire la suite >
