Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/02867
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 septembre 2025, la juridiction a confirmé la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident déclaré par une salariée de production. L’événement allégué se situe le 15 septembre 2020 lors de la manipulation d’une charge lourde, suivi d’un certificat médical initial du 17 septembre 2020 ... Lire la suite >





