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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/02867

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 septembre 2025, la juridiction a confirmé la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident déclaré par une salariée de production. L’événement allégué se situe le 15 septembre 2020 lors de la manipulation d’une charge lourde, suivi d’un certificat médical initial du 17 septembre 2020 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/03995

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La Cour d’appel de Lyon, 12 septembre 2025, confirme le rejet d’une demande de reconnaissance de contrat de travail formée par un directeur d’agence alléguant une relation salariale au sein d’un réseau de distribution d’énergie. Le litige naît d’une collaboration de septembre 2019 à juin 2020, sans écrit, au cours de laquelle l’intéressé ... Lire la suite >
Portée d'un protocole d'accord

Portée d'un protocole d'accord

Par Albert CASTON le 17/12/2025
Portée d'un protocole d'accord Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.410 ECLI:FR:CCASS:2025:C300564 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 27 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Noumea, du 22 mai 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Publiée entre et