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LES DANGERS ET LES AVANTAGES DU BITCOIN

LES DANGERS ET LES AVANTAGES DU BITCOIN

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/09/2021
L'acronyme NTIC (ou « TIC » équivalent de l'anglais ICT : « information and communication technologies ») désigne l'ensemble des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre. L'expression « nouvelles technologies de l'information et de la communication ... Lire la suite >
Procès des attentats du 13 novembre 2015

Procès des attentats du 13 novembre 2015

Par Julie SILLET le 15/09/2021
Maître Julie Sillet a l'honneur de représenter une partie civile au cours du procès des attentats du 13 novembre 2015, qui s'est ouvert le 08 septembre 2021 devant la Cour d'assises spécialement composée, au sein de la Cour d'appel de Paris. Vingt accusés sont renvoyés devant la Cour d'assises, ... Lire la suite >
LA CNIL ET LES COOKIES

LA CNIL ET LES COOKIES

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/09/2021
Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple : les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basé sur des éléments de sa ... Lire la suite >
LA DECHEANCHE DE LA MARQUE

LA DECHEANCHE DE LA MARQUE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/09/2021
Selon l’article L.711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, la marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national ... Lire la suite >
Audit bailleur au cours du bail commercial

Audit bailleur au cours du bail commercial

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 15/09/2021
Il est souvent difficile pour un Bailleur d’être à jour de toutes ses obligations légales en matière de bail commercial. Les lois et la jurisprudence évoluent constamment et toujours clairement en faveur du locataire. Les obligations légales ont changé avec les lois Pinel (2014), Macron (2015) et la ... Lire la suite >
Publiée entre et