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Dernières publications des avocats

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Brèves d'actualités au 6 septembre 2022

Brèves d'actualités au 6 septembre 2022

Par Julie CURTO le 14/09/2022
Décision du Tribunal de l'Union Européenne du 30 mars 2022, aff. T-30/21, L'Oréal c/ Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Marque verbale de l’UE « SO… ? » pour désigner des parfums vs Demande de marque verbale de l’UE « SO COUTURE ... Lire la suite >
Un ressortissant de l’Union européenne bénéficiant d’un droit de séjour permanent ne peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français

Un ressortissant de l’Union européenne bénéficiant d’un droit de séjour permanent ne peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français

Par Pauline LONCHAMPT le 14/09/2022
Cour administrative d'appel de Nantes, 25 mars 2022 – n° 21NT03378 Dans cette affaire, la préfète de l’Orne avait prononcé, par arrêté du 22 octobre 2021, une obligation de quitter le territoire français ainsi qu’une interdiction de circulation sur le territoire pendant 3 ans à ... Lire la suite >
Au temps en emporte le divorce

Au temps en emporte le divorce

Par Stéphanie MANTIONE le 13/09/2022
Au travers de plusieurs articles, les questions liées au divorce conventionnel ou contentieux ont été évoquées pour permettre aux couples qui se séparent d’appréhender au mieux les aspects juridiques de leur séparation. Bien souvent, le téléphone du cabinet sonne et laisse filtrer ces ... Lire la suite >
Publiée entre et