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Un employeur peut-il être tenu responsable d’une contamination à la Covid-19 d’un de ses salariés ?

Un employeur peut-il être tenu responsable d’une contamination à la Covid-19 d’un de ses salariés ?

Par Nicolas ROGNERUD le 18/10/2021
CONTAMINATION PAR LA COVID-19 AU TRAVAIL : LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR Tout employeur est tenu à une obligation générale de protéger la santé de ses salariés. Lorsqu’un salarié contracte la COVID dans un contexte professionnel, ce dernier pourra tenter de faire reconnaitre la responsabilité de son employeur qui aurait ... Lire la suite >
Smart News Contentieux fiscal

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Par Céline GUO le 18/10/2021
Voici notre dernière Smart News Contentieux fiscal, une sélection de l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle en #ContentieuxFiscal préparée par l'équipe Droit fiscal de LPA-CGR avocats ✅ Régime mère-fille: pas d'abus de droit si la filiale ... Lire la suite >
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