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Dernières publications des avocats

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Ambiance gourmande avec la jurisprudence LADUREE 

Ambiance gourmande avec la jurisprudence LADUREE 

Par Irène KRIS le 15/10/2021
L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 2 mars 2021 considère que l’ouvrage « Ladurée Salé » est une œuvre collective. Elle déboute ainsi les demandes du chef salarié qui estimait au contraire qu’en tant que co-auteur jouissant d’une liberté de création notamment ... Lire la suite >
Oeuvre architecturale et droit d'auteur

Oeuvre architecturale et droit d'auteur

Par Irène KRIS le 15/10/2021
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L111-1 du code de la Propriété Intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable ... Lire la suite >
Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

Par Amaury PLUMERAULT le 15/10/2021
Par décret n°2021-1143 du 2 septembre 2021, il a été décidé que le dispositif d'encadrement des loyers prévu par l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 serait mis en place sur les communes de Lyon et de Villeurbanne dès le 1er novembre 2021. 1. Les biens concernés par l'encadrement ... Lire la suite >
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