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Aggravation des désordres et exécution provisoire

La réforme de la procédure civile, du décret du 28 décembre 2005, relative à l'exécution préalable d'une décision exécutoire, en cas d'appel, risque d'avoir des conséquences inattendues, en matière de droit de la construction. L’article 526 du décret du 28 décembre 2005, permet à l’intimé d’exiger l’exécution par l’appelant, de ... Lire la suite >
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LA GARDE A DOUAI: UNE CHANCE POUR LES VIEUX DETENUS!

Aujourd'hui mon Tribunal était désert. Tout le monde était a Douai! Qui, Que, Quoi? Rachida est là! Ah! Ouf! J'ai eu peur. Attaché à mon bureau, impossible de me rendre à la ville, pardon à la Cour d'Appel, entendre la civilisation venir d'en haut. Mais Chalenge nous livre la pensée de La garde "pour vider les prisons, laissons faire le temps!", non ... Lire la suite >
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Afrique : les retombées probables de la crise financière

Quel pourrait être l'impact (ses retombées) de la crise financière mondiale sur le continent noir ? Voilà la question à laquelle ont essayé de répondre "des banquiers africains ainsi que des analystes internationaux" du FMI réunis en séminaire. En effet selon JA, "une cinquantaine de participants ont pris part au séminaire organisé au siège de la ... Lire la suite >
Publiée entre et