Encore et toujours (ou dorénavant moins ? ...) le défaut d'habilitation du syndic ?
Par Albert CASTON le 28/02/2020
Note Caston, AJDI 2020, p. 688. Note A. Lebatteux, Loy. et copr., 2020-5, p. 25 Arrêt n°139 du 27 février 2020 (19-10.887) - Cour de cassation - Troisième chambre civile- ECLI:FR:CCAS:2020:C300139 Copropriété Cassation partielle Demandeur(s) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Centenaire Défendeur(s) : M. A... X... et autre(s) ... Lire la suite >