Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Le Gouvernement prévoit-il de puiser dans les réserves des caisses existantes afin de financer les mesures de lissage destinées à certaines professions libérales et indépendantes ?

Par Albert CASTON le 28/02/2020
    Assemblée nationaleXVe législatureSession ordinaire de 2019-2020 Compte renduintégral (extrait) Avertissement : version provisoire mise en ligne à 15:35 Deuxième séance du jeudi 27 février 2020 M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 24939. M. Régis Juanico. Je souhaite moi aussi revenir sur ... Lire la suite >
Photo de profil

Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu, sans per

Par Albert CASTON le 28/02/2020
Note Borghetti, D. 2020, p. 1086.   Arrêt n°174 du 12 février 2020 (17-31.614) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique- ECLI:FR:CCAS:2020:CO00174 Concurrence déloyale ou illicite Rejet Demandeur(s) : société Cristal de Paris, société anonyme à conseil d’administration Défendeur(s) : société Cristallerie de ... Lire la suite >
Photo de profil

Procédure : concentration des moyens

Par Albert CASTON le 28/02/2020
  Arrêt n°262 du 27 février 2020 (18-26.239) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCAS:2020:C200262 Procédure civile Rejet Demandeur(s) : M. A... X... et autre(s) Défendeur(s) : CA Consumer finance, société anonyme Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2018), que la ... Lire la suite >
Photo de profil

Procédure : demandes nouvelles en appel

Par Albert CASTON le 28/02/2020
    Arrêt n°264 du 27 février 2020 (18-19.367) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCAS:2020:C200264 Appel civil Cassation partielle Demandeur(s) : M. A... X... Défendeur(s) : Le Blanc Marly II, société civile coopérative de construction Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Douai, 12 avril 2018), ... Lire la suite >
Photo de profil

Retraites : maintien de l'article intégrant les travailleurs indépendants dans le champ du système universel

Par Albert CASTON le 28/02/2020
Assemblée nationale XVe législatureSession ordinaire de 2019-2020 Compte renduintégral (extrait) Première séance du jeudi 27 février 2020 Article 4 M. le président. La parole est à M. Stéphane Viry. M. Stéphane Viry. Avant de partager quelques observations au sujet de l’article 4, je voudrais souligner que notre rythme de travail est soutenu. ... Lire la suite >
Photo de profil

« Qu’ont fait les avocats pour mériter un tel mépris ? »

Par Albert CASTON le 28/02/2020
« Qu’ont fait les avocats pour mériter un tel mépris ? »  TRIBUNE  – LEMONDE.FR –  Le 25/02/2020 Olivier Cousi, bâtonnier de Paris  Au-delà de la seule question des retraites, les avocats sont confrontés à une avalanche de réformes qui, en les empêchant d’exercer pleinement leurs fonctions, portent atteinte à la liberté de la défense et ... Lire la suite >
Publiée entre et